Conditions générales de vente et d’utilisation
1. Éditeur du site
Le site https://hydrocleanservice.fr est édité par :
SVR Développement (SASU)
Adresse : ZONE DU PONT RAME, 3 IMP BECQUEREL, 49430 DURTAL
SIRET : 392 210 241 00080
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74392210241
Responsable de la publication : Antoine LEGER
Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, téléphone : 09 72 10 10 07.
2. Produits et services
Hydroclean Services propose :
Prestations de nettoyage (toitures, façades, terrasses, surfaces extérieures, etc.)
Entretien et traitement des surfaces
Interventions de nettoyage professionnel pour particuliers et professionnels
La vente se fait sur devis accepté, via le formulaire de contact, par téléphone ou par e-mail.
La zone géographique desservie est à définir selon les interventions.
3. Commandes et paiement
Les commandes se font via devis accepté.
Les conditions de paiement (acompte ou paiement intégral) sont indiquées dans le devis.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire et chèque. ???
4. Livraison et prestation
Les délais et modalités d’intervention sont définis avec le client lors de la prise de rendez-vous selon le projet.
Les frais de déplacement ou d’intervention sont également précisés au préalable.
SVR Développement s’engage à respecter les délais convenus mais ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté (conditions météorologiques, contraintes techniques, etc.).
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour :
Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du client
Les prestations réalisées sur demande expresse du client à une date précise
6. Garanties et responsabilité
Garanties légales
Garantie légale de conformité : applicable selon la nature des prestations réalisées
Garantie contre les vices cachés : le client peut demander réparation en cas de défaut constaté
Responsabilité
SVR Développement est responsable de la bonne exécution des prestations.
En cas de problème, le client doit signaler la situation dans les meilleurs délais et fournir tout élément utile (photos, description…).
Les interventions correctives seront réalisées dans la mesure du possible et conformément aux obligations légales.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et appartient à SVR Développement.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité et cookies.
Le responsable du traitement des données est Antoine LEGER.
9. Litiges
Les présentes CGV/CGU sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Durtal (49).